FAQ

L’inscription via le site vous donne l’avantage d’être informé du lancement de la commercialisation d’un projet au préalable de l’annonce officielle dans la presse et vous permet, dans le cadre de la commercialisation d’un projet, de recevoir les informations et la documentation nécessaire à la constitution de dossier de candidature.

Le dépôt d’un dossier de candidature est une démarche qui consiste à constituer un dossier avec un ensemble de documents exigés par l’APIBW afin de faire valoir sa candidature dans le cadre du projet. Si votre dossier est conforme et complet, il sera transmis à l’agence immobilière, désignée par l’APIBW, qui se chargera de vous contacter.

La première étape consiste à vous inscrire via le formulaire d’inscription.

Vos coordonnées seront encodées dans une base de données dont seule l’APIBW aura l’usage.

Pour un projet en cours de développement, l’APIBW n’est pas en mesure de fournir les prix et les plans. Par conséquent, si vous souhaitez porter un intérêt pour l’un ou l’autre projet vous devez vous inscrire via le site. Vos coordonnées seront enregistrées dans une base de données et permettront à l’APIBW de vous recontacter lors de la commercialisation.

Un projet en cours de commercialisation peut être commercialisé sur plan ou en l’état.

Si vous êtes déjà inscrit via notre site, vous aurez reçu ou recevrez en priorité toutes les informations utiles au projet et à sa commercialisation. Si vous n’êtes pas encore inscrit, il vous est vivement recommandé de vous inscrire via le site afin de recevoir toutes les informations et documentations nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Oui

Que le projet soit commercialisé ou non, l’inscription sur notre site ne vous engage en rien.

Dans le cadre d’un projet en cours de développement, les prix et toutes les informations relatives aux biens seront communiquées uniquement lorsque la commercialisation aura débuté.

Dans le cadre d’un projet commercialisé, si vous êtes inscrit préalablement via notre site, ces informations vous seront transmises par Email et seront à disposition via l’agence immobilière en charge de la commercialisation.

Si vous êtes inscrit via notre site et encodé dans notre base de données, vous serez averti de la commercialisation par Email.

Dans le cas contraire via Facebook, la presse locale, etc…

Votre inscription dans notre base de données ne vous donne pas la priorité quant à l’attribution d’un bien. Elle vous donne l’avantage d’être informé du lancement de la commercialisation d’un projet au préalable de l’annonce officielle dans la presse. Seul le dépôt officiel d’un dossier complet de candidature qui offre la possibilité d’obtenir un ordre de priorité.

Les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique des dépôts. Cela implique qu’un dossier ne pourra obtenir un numéro d’ordre de priorité qu’à compter du jour où il sera complet tant sur la forme que sur le fond.

Une fois la commercialisation débutée, et votre inscription validée via notre site www.apibw.be , nous vous communiquerons par Email, la présentation du projet et son mode de commercialisation, le règlement de vente applicable au lotissement, les conditions d’acquisition ainsi que la liste des prix.

Le dossier de candidature devra nous parvenir par dépôt contre récépissé ou par courrier recommandé.

Les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique des dépôts de dossiers de candidatures complets. Dans les quinze jours de l’introduction de votre dossier, l’APIBW vous enverra par courrier recommandé soit :

– un accusé de réception, si le dossier est complet et conforme ;
– une lettre reprenant la liste des pièces manquantes, si le dossier est incomplet ;
– une lettre indiquant les raisons pour lesquelles la candidature ne peut être retenue, si le
dossier est non conforme.

Dans un deuxième temps et après acceptation de votre dossier, vous serez contacté par l’agence immobilière afin de fixer un premier rendez-vous.

Une fois votre inscription via notre site www.apibw.be validée, votre dossier devra être introduit à partir du 1 er jour de la commercialisation.
Vous serez averti par Email.

Le dossier devra nous parvenir :
– soit par dépôt contre récépissé. Des permanences seront organisées à cet effet.
– soit par courrier recommandé ;

A la date de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur qui souhaite acquérir en A ou B ne peut posséder de droits réels portant sur un autre immeuble que celui faisant l’objet de la vente, sauf s’il est nu-propriétaire d’un bien dont l’usufruitier est son père et/ou sa mère.

Lorsque l’acquisition se fait par plusieurs personnes, chacune d’entre-elles doit remplir cette condition.

L’acquéreur de catégorie c n’est pas soumis à cet règle.

CANDIDATS DE CATEGORIE A (possibilité d’acquérir en A, B ou C)

• les personnes âgées de 18 à 40 ans ;
• domiciliées depuis minimum 3 ans en Brabant wallon ou y ayant été domiciliées pendant 10 ans ;
• dont le revenu imposable est inférieur à 79.896,90 € (+ 5 000 €/enfant);
• ne pas être propriétaire, titulaire de droits réels ou usufruitier, tant en Belgique qu’à l’étranger de la totalité d’un autre bien immeuble  ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s), quote-part(s) à la(aux)quelle(s) correspond un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 € à charge du candidat-acquéreur.
• finançant l’acquisition du bien par un emprunt pour au moins 50% de sa valeur ;
• qui s’engagent à se domicilier dans le logement et à y résider pendant 10 ans.

Ces personnes bénéficient d’un prix significativement inférieur au prix du marché.

• CANDIDATS DE CATEGORIE B (possibilité d’acquérir en B ou C)
  Les personnes sans critère d’âge maximum domiciliées depuis minimum 3 ans en Brabant wallon ou y ayant été domiciliées pendant 10 ans ;
• dont le revenu imposable est inférieur à 91.881,44 € (+ 5 000 €/enfant à charge) ;
• ne pas être propriétaire, titulaire de droits réels ou usufruitier, tant en Belgique qu’à l’étranger de la totalité d’un autre bien immeuble  ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’)autre(s) bien(s) immeuble(s), quote-part(s) à la(aux)quelle(s) correspond un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 € à charge du candidat-acquéreur.
• finançant l’acquisition du bien par un emprunt pour au moins 50% de sa valeur ;
• qui s’engagent à se domicilier dans le logement et à y résider pendant 10 ans.

Ces personnes bénéficient d’un prix inférieur au prix du marché.

CANDIDATS DE CATEGORIE C (possibilité d’acquérir uniquement en C)

• Toutes personnes désirant habiter en Brabant wallon.
• Aucune condition n’est exigée.